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Décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Credit Governance Institution Monitoring Policy/planning Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce Décret fixe les attributions du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises. Il propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l'économie de la connaissance, des start-up, des micro-entreprises et du micro-crédit. Il veille à sa mise en œuvre, conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Full text
French
Website
www.joradp.dz