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Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation Aquaculture
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet la création, au niveau de la wilaya, d'une direction de la pêche et de l’aquaculture et de fixer ses missions et son organisation. Cette direction est un service extérieur du ministère de la pêche et des productions halieutiques et travaille à mettre en place la politique nationale de la pêche et de l'aquaculture et constitue un point de liaison avec les structures centrales du ministère de la pêche et des productions halieutiques. En annexe : Liste des directions de wilaya de la pêche et de l’aquaculture et leur compétence territoriale.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 01-135 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas.

Legislation | Algeria | 2001

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX