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Décret exécutif n° 21-217 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural commodities Agricultural development Authorization/permit Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret introduit des dispositions relatives à l’exercice des activités d’études et de conseils dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et des forêts. Ce décret détermine les missions, la composition, les compétences et les modalités de ses activités (contrôles et sanctions).

Full text
French
Website
www.joradp.dz