Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte la réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie. A ce titre, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences et de la technologie et de la valorisation de leurs résultats. Outre, les membres sont fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232 le conseil d’orientation de l’agence comprend d’autres représentants indiqués dans l’article 4 de ce présent décret (des ministres de plusieurs secteurs).Ce décret rajoute un complément de représentants (des ministres de plusieurs secteurs) pour le conseil d’orientation de l’agence outre les membres fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Legislation | Algeria | 2019

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX