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Décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officielle de la République Algérienne nº 20, 5 avril 2020, p. 10.
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Marine fisheries Aquaculture Governance International relations/cooperation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret exécutif fixe les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de la pêche et des productions halieutiques, propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture et veille à sa mise en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies. De plus, le ministre exerce ses attributions sur les activités liées à l’exploitation, la promotion, la valorisation, la préservation et au développement du patrimoine halieutique et aquacole national.

Full text
French
Website
www.joradp.dz