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Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officielle de la République Algérienne nº4, 31 mai 2020, p. 4.
Subject
Agricultural & rural development, Forestry, Land & soil
Keyword
Institution Agricultural development Governance Access-to-information Research Agricultural land
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret exécutif fixe les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural, sur l’ensemble des activités relatives à l’agriculture, au développement rural et aux forêts. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et des espaces naturels et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres. En matière de préservation et de valorisation du patrimoine foncier agricole, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et à l’extension du patrimoine foncier agricole et pastoral ainsi que la mise en place des instruments en relation; de veiller à l’organisation du foncier agricole et à la mise en place des modalités d’exploitation durable des terres agricoles. De plus, le ministre favorise la formation et encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge, et met en place le système national d’information agricole, rural et forestier.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Institution, Governance, Fishery management and conservation, Genetic resources, Forest management/forest conservation, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Legislation | Algeria | 2020

Keyword: Institution, Governance, Agricultural development, Ecological production/organic production, Agricultural land, Animal health, Animal welfare, Plant protection, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX