Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 19-59 du 26 Joumada El Oula 1440 correspondant au 2 février 2019 fixant les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Hazards Environmental planning Access-to-information Early warning system Risk assessment/management Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret détermine les modalités d’élaboration et de gestion des plans d’organisation des secours et cela en application aux dispositions des articles 52, 53 et 56 de la loi n° 04-20. Ce décret définit certaines situations (Catastrophe, module d'intervention, site sensible) et précise l’objet de la mise en place du plan ORSEC qui est la prise en charge de tout évènement grave menaçant les biens, les personnes et l'environnement, notamment les catastrophes liées aux risques majeurs indiqués dans la loi susvisée. A ce titre, ce décret spécifie les catégories du plan ORSEC et précise qui est le coordonnateur de la chaine administrative de son élaboration. Cette réglementation détaille l’organisation et planification des plans ORSEC ainsi que la phase de leurs déclenchements et leurs mises en œuvre. En outre, le plan ORSEC communal est révisé et actualisé, au moins, tous les deux (2) ans. Par contre, le plan ORSEC national et les plans ORSEC des wilayas, sont révisés et actualisés, au moins, tous les cinq (5) ans.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Hazards, Precautionary principle, Environmental planning, Access-to-information, Early warning system, Education, Risk assessment/management, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 27 janvier 2021 fixant la composition de la commission de wilaya et de la commission communale chargées de l’élaboration des plans d’organisation des secours en cas de catastrophe.

Legislation | Algeria | 2021

Keyword: Institution, Hazards, Precautionary principle, Environmental planning, Access-to-information, Early warning system, Risk assessment/management, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX