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Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea
Keyword
Risk assessment/management Institution Marine pollution Early warning system
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence. Aux termes des dispositions de l’article 20, « le secrétariat permanent Tel Bahr est dirigé par le secrétaire national Tel Bahr. La fonction du secrétaire national Tel Bahr est classée fonction supérieure de l'Etat et rémunérée par référence à celle de directeur de l'administration centrale ».

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Risk assessment/management, Institution, Marine pollution, Early warning system

Source: FAO, FAOLEX