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Décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officielle de la République Algérienne nº 30, 8 mai 2019, p. 15.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Irrigation Institution Research Access-to-information Drainage/land reclamation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques est réaménagé conformément aux dispositions du présent décret. Concernant sa mission, dans le cadre de la politique nationale de développement, l’agence est chargée, entre autres: d’effectuer toutes prospections, analyses et études hydrologiques, hydrogéologiques et pédologiques; de mener des actions de recherche et de développement technologique en lien avec son domaine de compétence; d’assurer des prestations d’études, d’expertises, de suivi d’exécution et d’analyses de laboratoires pour le compte des collectivités locales, des entreprises industrielles et de services, des exploitants agricoles et aquacoles et des tiers portant sur la mobilisation et les paramètres de traitement, d’utilisation et de protection des ressources en eau et en sols correspondant à leurs besoins particuliers; de fournir à toute personne qui en fait la demande, toutes données et informations relatives aux ressources en eau et en sols irrigables nécessaires à leurs activités, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; d’établir l’inventaire et la cartographie des sols destinés à être mis en valeur par l’irrigation et le drainage et assurer le suivi de leur évolution.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Environmental planning, Institution, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX