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Décret exécutif n° 18-88 du 25 Joumada Ethania 1439 correspondant au 13 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Subsidy/incentive Agricultural development
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et de complète les dispositions des articles 2bis, 3, 4 du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié et complété, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture.

Full text
French
Website
www.joradp.dz