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Décret exécutif n° 18-139 du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
International trade Authorization/permit Institution Meat
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret remplace la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l’importation, citée à l’annexe du décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018, portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation. Cette liste est remplacée par la liste annexée au présent décret. Ces marchandises sont entre autres la viande fraiche ou congelée.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation.

Legislation | Algeria | 2018

Keyword: International trade, Authorization/permit, Institution

Source: FAO, FAOLEX