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Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
School feeding Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Food waste Education
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les dispositions applicables aux cantines scolaires, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 et des articles 9 et 98 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, portant loi d'orientation sur l'éducation Nationale. La cantine scolaire a pour mission principale de préparer quotidiennement, durant l'année scolaire, des repas équilibrés chauds ou sous forme de rations le cas é

Full text
French
Website
www.joradp.dz