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Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Environmental planning Institution Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et complète le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement.

Full text
French
Website
www.joradp.dz