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Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé ´ Fonds national pour la maitrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Renewable energy Special fund
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie certaines conditions relatives aux recettes et aux dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». Le compte d’affectation spéciale retrace les Lignes suivantes : 1) Energies renouvelables et la cogénération ; 2) Maîtrise de l’énergie.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les d’énergies renouvelables et de la cogénération».

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Financing, Special fund, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX