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Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy, Environment gen.
Keyword
Radiation Public health Risk assessment/management Early warning system
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret qui s’applique aux installations radiologiques et nucléaires ainsi qu’à toute activité ou évènement susceptible d’entraîner des conséquences radiologiques préjudiciables pour les travailleurs, la population, les biens et l’environnement, définit le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Hazards, Precautionary principle, Environmental planning, Access-to-information, Early warning system, Education, Risk assessment/management, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX