Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 16-324 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Ka‚da 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Food & nutrition
Keyword
Classification/declassification Internal trade Certification Environmental standards Standards Protection of environment Food quality control/food safety
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Décret exécutif n° 16-324 du 13 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 13 décembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Ka‚da 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation. Le présent décret modifie et de complète les dispositions des articles 4, 8,10, 23 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation. Dans le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation le terme "comités techniques nationaux" est remplacé par celui de "comités techniques nationaux de normalisation".

Full text
French
Website
www.joradp.dz