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Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Land-use planning Survey/mapping Institution Servitude Zoning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret approuve le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger qui comprend le rapport d’orientation; le règlement; et les documents graphiques suivants: état de fait; zones et grands équipements; servitudes et nuisances; limites de secteurs; périmètres des plans d’occupation des sols. A cet effet, il est créé une autorité chargée du suivi et de la gestion du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.

Full text
French
Website
www.joradp.dz