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Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Fisheries, Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Institution Governance Fishery management and conservation Genetic resources Forest management/forest conservation Sustainable development
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de la pêche et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions, en concertation avec les secteurs concernés dans la limite de leurs compétences, sur l’ensemble des activités liées à l’agriculture, au développement rural, aux forêts et à la pêche.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif nº 2000-123 fixant les attributions du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques.

Legislation | Algeria | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Legislation | Algeria | 2020

Keyword: Institution, Agricultural development, Governance, Access-to-information, Research, Agricultural land

Source: FAO, FAOLEX