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Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Sea
Keyword
Non-commercial fishing Navigation Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions et modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime à but lucratif (le transport maritime urbain; le pescatourisme; la balade en mer; le bateau-restaurant; la plaisance sur des engins nautiques à moteur). Ces activités doivent s’exercer conformément aux conditions d’hygiène, de sécurité et de préservation de l’environnement.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 20 Dhou El Ka‚da 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions régionales chargées d’examiner et de statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Navigation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX