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Décret exécutif n° 16-174 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative aux travaux d'aménagement hydro-agricole de la plaine de M'Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d'El Karma, wilaya d'Oran, dans les wilayas d'Oran et de Mascara.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Irrigation Agricultural development Effluent waste water/discharge Recycling/reuse Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative aux travaux d’aménagement hydro-agricole de la plaine de M’Leta à partir de la station d’épuration des eaux usées d’El Karma, wilaya d’Oran, dans les wilayas d’Oran et de Mascara, en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux Article 1er, en application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique et, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Legislation | Algeria | 1993

Keyword: Expropriation

Source: FAO, FAOLEX

Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Legislation | Algeria | 1991

Keyword: Expropriation

Source: FAO, FAOLEX