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Décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Institution Policy/planning Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie. Sous la tutelle du ministre de l’énergie, l’administration centrale du ministère de l’énergie comprend: le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études; le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse; l’inspection générale dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixées par décret exécutif; et les structures suivantes (la direction générale des hydrocarbures; la direction générale de l’électricité, du gaz et des énergies nouvelles et renouvelables; la direction générale des études et de la prospective; la direction générale de l’administration et des finances; la direction de la réglementation et des études juridiques; la direction de la protection du patrimoine; et la direction de la coopération internationale.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 07-267 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX