Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Institution Policy/planning Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du ministre de l’énergie. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre de l’énergie est chargé de l’élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d’hydrocarbures et énergétiques et du développement des industries s’y rapportant. Il en assure la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique énergétique. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX