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Décret exécutif n° 15-267 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans la wilaya d'Alger du régime forestier national.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Classification/declassification Public forest
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret déclasse des parcelles de forêts domaniales situées dans le territoire des communes de Zéralda, Souidania, Staoueli et Mahelma dans la wilaya d’Alger telles que délimitées sur les plans annexés à l’original du présent décret. Les parcelles de terrain objet du présent décret doivent conserver leur vocation forestière.

Full text
French
Website
www.joradp.dz