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Décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaabane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Land & soil, Water
Keyword
Agricultural development Local government Environmental planning Policy/planning Urban land Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la circonscription administrative, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas, et fixant les règles particulières qui leur sont liées. La circonscription administrative comprend les organes et structures suivants les structures de l’administration générale; les directions déléguées (notamment la direction déléguée à l’habitat, à l’urbanisme et aux équipements publics; la direction déléguée aux ressources en eau et à l’environnement; et la direction déléguée aux services agricoles); et le conseil de la circonscription administrative.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret présidentiel n° 15-140 du 8 Cha‚bane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Agricultural development, Public health, Local government, Urban land, Protection of environment, Governance

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l’organisation de la direction déléguée aux services agricoles en services et en bureaux et fonctionnement de la circonscription administrative.

Legislation | Algeria | 2016

Keyword: Agricultural development, Institution

Source: FAO, FAOLEX