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Décret exécutif N° 14-95 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N°13 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014, p.13-14.
Subject
Energy
Keyword
Oil Institution Data collection/reporting
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et de complète les articles 3; 4 et 6 du décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 07-311 du 25 Ramadhan 1428 correspondant au 7 octobre 2007 fixant les procédures de mise à la disposition de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures .ALNAFT. de toutes données et résultats issus des travaux de prospection des hydrocarbures

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Legal proceedings/administrative proceedings, Oil, Data collection/reporting, Institution

Source: FAO, FAOLEX