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Décret exécutif n° 14-127 du 5 Joumada Ethania 1435 correspondant au 5 avril 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger).

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N°20 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014, p.16
Subject
Water
Keyword
Equipment Waterworks
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage-réservoir de Douéra (wilaya d’Alger), notamment les articles 2 (la superficie globale servant d’emprise à la réalisation du barrage) et 3 (la consistance des travaux du barrage).

Full text
French
Website
www.joradp.dz