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Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N°19 du 2 Joumada Ethania 1435 correspondant au 2 avril 2014
Subject
Land & soil
Keyword
Urban land Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent Décret crée un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé «établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjelli », wilaya de Constantine.

Full text
French
Website
www.joradp.dz