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Décret exécutif N° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne N° du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013, p.4-6.
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité, en application de son article 178 de loi N° 02-01 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi n° 02-01 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

Legislation | Algeria | 2002

Keyword: Basic legislation, Energy conservation/energy production, Internal trade, Natural gas, Transport/storage, International trade, Concession, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Energy conservation/energy production, Tax/levy, Contract/agreement, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière solaire photovoltaïque.

Legislation | Algeria | 2014

Keyword: Renewable energy, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX