Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 13-160 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. P. 15-17.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings Institution
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente. Les postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’agriculture et du développement rural (le chef de service; chef de bureau; chef de subdivision agricole; chef de bureau de la subdivision agricole) sont soumis à des conditions de nomination et à une bonification in

Full text
French
Website
www.joradp.dz