Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

Subject

Land & soil

Keyword

Institution

Geographical area

Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret détermine les règles d’organisation l’administration centrale du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Elle comprend notamment, le secrétaire général ; le chef de cabinet ; l’inspection générale, la direction générale du logement; la direction générale des équipements publics; la direction générale de l’urbanisme et de l’architecture; la direction générale de la construction et des moyens de réalisation; la direction générale des ressources; la direction de la règlementatio

Full text

French

Website

www.joradp.dz

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX