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Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Research Institution Public health
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet la transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé créée par le décret exécutif n° 95-40 du 28 janvier 1995 en agence thématique de recherche en sciences de la santé. Cette agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 24 novembre 2011. Outre les membres fixés par l'article 8 du décret exécutif n° 11-398, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants de divers ministères (la santé, l'industrie, la sécurité sociale, l'environnement, l'agriculture). Ce décret précise que les biens meubles et la gestion des biens immeubles, leurs moyens, droits et obligations sont transférés de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé à l'agence thématique de recherche en sciences de la santé et que ce transfert doit respecter la procédure indiquée.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n°95-40 du Chaabene 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé.

Legislation | Algeria | 1995

Keyword: Institution, Research, Public health

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l'agence thématique de recherche en sciences de la santé.

Legislation | Algeria | 2021

Keyword: Institution, Research, Public health

Source: FAO, FAOLEX