Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet la transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire créée par le décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 en agence thématique de recherche en sciences et technologie. Cette agence est régie par les dispositions du décret exécutif n° 11-398 du 24 novembre 2011. Outre les membres fixés par l'article 8 du décret exécutif n° 11-398, le conseil d'orientation de l'agence comprend les représentants de divers ministères (l'industrie, l'énergie et des mines, l'environnement, l'habitat). Ce décret précise que les biens meubles et la gestion des biens immeubles, leurs moyens, droits et obligations sont transférés de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire à l'agence thématique de recherche en sciences et technologie et que ce transfert doit respecter la procédure indiquée.

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Legislation | Algeria | 2011

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX