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Décret exécutif n° 11-398 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherche.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Institution Research
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence thématique de recherches, désignée ci-après « l'agence » et cela en application des dispositions de l'article 14 bis 1 de la loi n° 98-11 du 22 août 1998. Cette agence est un établissement public à caractère administratif dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. L'agence mène ses missions en liaison avec les organes et structures concernées en matière de programmation et de coordination des activités de recherche qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de recherches scientifiques et de développements technologiques (titre I : art1-4). L’agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur général, dotée d'un conseil scientifique et dispose de structures. Le présent décret détaille la composition de chaque organe interne de l’agence (titre II : art5-22) et précise les dispositions du volet financier relatives au budget, la gestion des comptes et le contrôle (titre III : art 23-27).

Full text
French
Website
www.joradp.dz

References - Legislation

Implements

Loi n°98-11 du Rabie Ethania 1419 correspondant au 22 août 1998 portant Loi d’Orientation et de Programme à projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002.

Legislation | Algeria | 1998

Keyword: Institution, Policy/planning, Research, Biotechnology, Nuclear energy, Renewable energy, Subsidy/incentive, Desertification, Hazards, Groundwater, Freshwater resources management, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé

Legislation | Algeria | 2012

Keyword: Research, Institution, Public health

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 12-19 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie.

Legislation | Algeria | 2012

Keyword: Institution, Research

Source: FAO, FAOLEX