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Décret exécutif n° 11-165 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 complétant le décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 25, 27 avril 20111, p. 4.
Subject
Water
Keyword
Water rights River basin institution Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

La concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau s’exerce au sein d’un comité du bassin hydrographique créé au niveau de chaque unite hydrographique naturelle. Les dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 10-24 sont complétées par un article 16 bis rédigé comme suit : "Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge de l’agence du bassin hydrographique".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif nº 10-24 du 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Water rights, River basin institution, Basin/catchment/watershed, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX