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Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au10 janvier 2011modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Algérienne n° 02 du 12 janvier 2011, p.06.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant variety Planting material/seeds Data collection/reporting Registration Genetically modified organism (GMO) Biotechnology
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions des articles 2; 3; 7 du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006.

Full text
French
Website
www.joradp.dz; http

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.

Legislation | Algeria | 2006

Keyword: Planting material/seeds, Certification, Classification/declassification, Registration, Plant production

Source: FAO, FAOLEX