Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 64, 28 octobre 2010, p.3 à 5.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en .oeuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Il exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Institution, Land-use planning, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Décret exécutif n° 10-255 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX