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Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne n° 4, 17 janvier 2010, p. 5 et 6.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Classification/declassification Transport/storage Internal trade International trade
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Les dispositions du présent décret modifient les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression, notamment en ce qui concerne l'agrément des opérateurs et les procédures à suivre pour l’acquisition sur le marché national et extérieur des engrais, des produits phytosanitaires à usage agricole, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification, Transport/storage, Internal trade, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Hazardous substances, Classification/declassification

Source: FAO, FAOLEX