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Décret exécutif n° 08-389 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 69, 7 décembre 2008, p. 11 et 12.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret porte création de l'inspection régionale de l'urbanisme et de la construction, chargée de mener dans les willayas relevant de sa compétance territoriale l'application de la légisalation et de la réglementaion en matière d'urbanisme et de construction et de protection du cadre bâti.

Full text
French