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Décret exécutif n° 08-387 modifiant le décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 69,7 décembre 2008, p. 9.
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le centre opérationnel de suivi de la sûreté et de sécurité des navires et des installations portuaires est dirigé par un chef de centre assisté par 4 chefs d’études et 4 à 6 chargés d’études.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif n° 04-418 portant désignation des autorités compétentes en matière sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Harbour, Institution

Source: FAO, FAOLEX