Décret exécutif n° 08-314 modifinat et complétant le décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Subject

Energy, Mineral resources

Keyword

Energy conservation/energy production Environmental planning Oil Classification/declassification Policy/planning Zoning

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract

En application des dispositions de l’article 19 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de redéterminer: - la subdivision du domaine minier national en quatre (4) zones:Zone A, Zone B, Zone C et Zone D; - le nombre de parcelles composant chaque périmètre et la géométrie de ce périmètre, - les tailles maxima des périmètres de chaque zone et les programmes minima de travaux. La délimitation de ces zones est définie en annexe du présent décret comportant également la liste des périmètres relevant de chacune de ces zones.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif nº07-127 du 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation.

Legislation | Algeria | 2007

Keyword: Energy conservation/energy production, Environmental planning, Oil, Classification/declassification, Policy/planning, Zoning

Source: FAO, FAOLEX