Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Subject

Land & soil

Keyword

Institution Land-use planning

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa

Abstract

Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Full text

French

References - Legislation

Implements

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Urban land, Inspection, Institution, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX