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Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 37, 6 juillet 2008, p. 12 à 15.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme assure la mise en oeuvre, dans un cadre concerté, de la politique générale du Gouvernement et deson programme d’actions dans les domaines de l'habitat, du logement, de la construction, de l'urbanisme et de l'architecture et veille à son application conformément aux lois et règlements en vigueur et ce, en vue de la satisfaction de la demande nationale en la matière.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

Legislation | Algeria | 2008

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX