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Décret exécutif n° 08-181 du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Institution Fishery management and conservation
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret précise les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la pêche et de fixer la nomenclature des corps ainsi que les conditions d’accès aux divers grades et emplois correspondants, en application des dispositions des articles 3 et 11 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Full text
French
Website
www.joradp.dz