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Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 81, 30 décembre 2007, p. 15.
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Concession
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions relatives à la Commission pour l'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Décret exécutif nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Legislation | Algeria | 2004

Keyword: Aquaculture, Concession

Source: FAO, FAOLEX