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Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 73, 21 novembre 2007, p.3 à 5.
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est chargé, notamment: de l’élaboration, de la proposition et de la mise en oeuvre des stratégies nationales de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme, de la planification et de l'instrumentalisation de la maîtrise de l'évolution des villes ainsi que de la répartition équilibrée des activités, des équipements et de la population, du développement et de la valorisation optimale de toutes les infrastructures et potentialités nationales ainsi que la préservation et la promotion des espaces sensibles et vulnérables: littoral, montagnes, steppe, sud et zones frontalières.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Legislation | Algeria | 2001

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Legislation | Algeria | 2010

Keyword: Institution, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX