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Décret exécutif n° 07-266 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 57, 16 septembre 2007, p. 3 et 4.
Subject
Mineral resources
Keyword
Institution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les attributions du Ministre de l'énergie et des mines, chargé de l'élaboration des politiques et stratégies de recherche, de production et de valorisation des ressources d'hydrocarbures, minières et énergétiques et des industries s'y rapportant.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Décret exécutif n° 96-214 fixant les attributions du Ministre de l'énergie et des mines.

Legislation | Algeria | 1996

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Legislation | Algeria | 2015

Keyword: Institution, Policy/planning, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX