Décret exécutif n° 06-139 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 24, 16 avril 2006, p. 16 et 17. Subject Sea Keyword Navigation Concession Harbour Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports. L'exercice de ces activités s'effectue sur la base d'une convention de concession. Full text French References - Legislation Implements Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Legislation | Algeria | 1976 (1998) Keyword: Marine pollution, Navigation, Inspection, Classification/declassification, Harbour, Liability/compensation Source: FAO, FAOLEX