Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel nº 84, 29 décembre 2005, p. 14 à 16. Subject Energy Keyword Institution Energy conservation/energy production Environmental audit Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Le présent décret a pour objet de définir les seuils de consommation énergétique déterminant les critères d’assujettissement des établissements à l’audit, la périodicité de l’audit et les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs. Full text French References - Legislation Implements Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie. Legislation | Algeria | 1999 Keyword: Energy conservation/energy production, Basic legislation, Environmental audit, Environmental planning, Renewable energy, Environmental standards, Inspection, Subsidy/incentive, Policy/planning, Standards, Protection of environment Source: FAO, FAOLEX