Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel nº 62, 26 septembre 2004, p. 9 et 10.
Subject
Energy
Keyword
Institution Energy conservation/energy production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret modifie et complète le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie, en ajoutant à ses missions, celle d'assurer la mise en oeuvre des actions d'animation et de coordination de la maîtrise de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi relative à la maîtrise de l'énergie.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.

Legislation | Algeria | 1999

Keyword: Energy conservation/energy production, Basic legislation, Environmental audit, Environmental planning, Renewable energy, Environmental standards, Inspection, Subsidy/incentive, Policy/planning, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amends

Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Legislation | Algeria | 1985

Keyword: Institution, Energy conservation/energy production

Source: FAO, FAOLEX