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Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne nº 56, 5 septembre 2004, p. 4 à 7.
Subject
Environment gen., Sea
Keyword
Coastal zone management Concession Environmental planning Land-use planning Marine area Marine protected areas Tourism Protected area Policy/planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. L’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade est soumise à la concession octroyée par voie d’adjudication publique.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n° 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.

Legislation | Algeria | 2003

Keyword: Coastal zone management, Concession, Environmental planning, Land-use planning, Marine area, Tourism, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX